Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.genevepascher.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BUSCA Sandrine, 116 impasse de Chavannais 74380 Cranves Sales
Créateur : BUSCA Sandrine
Responsable publication : BUSCA Sandrine – info@genevepascher.ch
Webmaster : BUSCA Sandrine – info@genevepascher.ch
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.genevepascher.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.genevepascher.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sandrine Busca, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.genevepascher.com est mis à jour régulièrement par Sandrine Busca. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.genevepascher.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site www.genevepascher.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne peut certifier ou attester formellement l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité des informations contenues sur le site internet et ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les opinions émises ou autres informations contenues sur le site www.genevepascher.com appartiennent à l’éditeur et peuvent être modifiées en tout temps sans avertissement préalable.  Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.genevepascher.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages en rapport direct ou indirect avec l’accès, l’utilisation ou la consultation du présent site ou d’informations contenues sur d’autres sites en lien.

En outre, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la modification, voire de l’annulation, d’un événement mentionné, des tarifs ou des horaires. Il en est de même pour tous les établissements référencés.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sandrine Busca est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.genevepascher.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’éditeur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.genevepascher.com

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Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, le site www.genevepascher.com est amené à traiter des informations concernant les utilisateurs. Par exemple, en naviguant sur le site www.genevepascher.com, en remplissant un formulaire de souscription à une newsletter, en cliquant sur un lien que nous leur présentons, ils nous transmettent des informations dont certaines sont de nature à les identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Protection des données à caractère personnel : loi Informatique et libertés/RGPD

Les informations recueillies proviennent de l’utilisation par l’utilisateur du site www.genevepascher.com, du formulaire de contact ainsi que de son inscription à la newsletter. Les données transmises via ces moyens sont confidentielles et ne seront pas divulguées à de tierces personnes. Les données sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact avec l’utilisateur. À l’exception des données recueillies via la navigation sur le site www.genevepascher.com, le formulaire de contact et la newsletter, le site www.genevepascher.com ne collecte aucune information personnelle relative à l’utilisateur.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés »), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en contactant l’éditeur par le biais du formulaire de contact.

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Crédits

Photothèque Interne : www.genevepascher.com

Iphoto : 596789172 ; 994808176 ; 849280164 ; 481883800 ; 529141840 ; 481247470477159306

Conception et réalisation du site : Quentin Véron – Développeur Front-end

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